Nous avons tous entendu parler un jour ou l’autre du comité d’entreprise.

Que ce soit quand on était enfant et qu’on participait à l’Arbre de Noël de l’entreprise de papa, qu’on recevait le cadeau qu’on avait commandé et qu’on y rencontrait le Père Noël (bien qu’on savait qu’il n’existait plus), la féérie de la fin d’année opérait encore.

Puis il y a ceux qui ont déjà eu la chance de découvrir les temples Maya au cours d’un voyage organisé par le comité d’entreprise ou bien celles qui ont pu s’offrir deux places pour le concert de U2 à tarif hyper préférentiel grâce à la subvention allouée à la culture par le CE. 

Pour autant, le champ d’action du CE est bien plus vaste, parfois même totalement inconnu, des salariés de l’entreprise.

Faire le choix de devenir élu du comité d’entreprise est une décision que, vous les élus en place, avez murie et réfléchie.

Un élu de CE est une femme ou un homme de valeurs, avec des principes forts et avec l’envie de prendre part à la vie de l’entreprise mais aussi et surtout avec l’envie d’être au service des autres et de les représenter au mieux dans le quotidien.

 

Nous allons nous arrêter un instant sur la définition que l’on donne à la notion de « comité d’entreprise » ?

 

Le comité d’entreprise est une des instances représentatives du personnel (IRP) élus par l’ensemble des salariés de toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il est régi par le Code du Travail.

Cependant, le comité d’entreprise ne sera bientôt plus qu’un groupe nominal appartenant au passé.

En effet, à compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir élues leurs représentants du nouveau CSE, le Comité Social et Economique. L’ensemble des changements et des évolutions font partie d’un challenge que les élus de CE en place devront relever en négociant avec leurs directions respectives.


Un peu d’histoire

comité d'entrepriseC’est pourquoi, avant de vous engager dans la démarche d’accompagner les salariés au quotidien, il est important de prendre le temps de retracer l’histoire et l’évolution du CE. Quelques dates clés sont à retenir.


Il est aussi important de noter que, seule la France offre au comité d’entreprise la possibilité d’exister sous sa forme actuelle en lui détachant, en plus de son rôle économique, la gestion des activités sociales et culturelles. Dans les autres pays d’Europe, la notion de comité d’entreprise n’existe pas. Les élus disposent uniquement d’un rôle économique.


Les dates clés

Le 4 octobre 1941, la Charte du Travail de Pétain crée les comités sociaux d’entreprise. Ils sont sous tutelle patronale et ont pour vocation de gérer les actions sociales créées par l’employeur.

C’est le point de départ de la gestion de toutes les activités sociales et culturelles telles qu’on les connait aujourd’hui : billetterie, voyages, vacances, activités sportives et culturelles, …


Le 22 février 1945, une ordonnance du gouvernement provisoire, issu de la résistance, crée les comités d’entreprise, dont les moyens sont trop limités.


Ainsi, le 16 mai 1946, le législateur adapte une loi qui vient modifier l’ordonnance de 1945 et faire évoluer les rôles et missions des élus du comité d’entreprise.

Les élus ne sont plus seulement informés mais également consultés sur la marche de l’entreprise. C’est à compter de cette date, qu’un comité d’entreprise doit être crée dès que l’entreprise atteint les 50 salariés, notamment.


Les lois Auroux de 1982 apportent des modifications significatives aux moyens et aux droits du CE, notamment, l’obligation faite à l’employeur de verser un budget de fonctionnement, aussi appelé budget des attributions économiques et professionnelles à hauteur de 0.2% de la masse salariale brute.


Le 20 décembre 1993, la loi quinquennale pour l’emploi crée la première Délégation Unique du Personnel (DUP), qui regroupe le CE et DP, dans les entreprises de moins de 200 salariés.


La loi du 17 août 2015 crée une DUP qui regroupe le CE, DP et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Plus de détails : https://www.mementoce.com/le-fonctionnement/representants-du-personnel/comite-dentreprise-origines


Les instances représentatives

Comme nous l’avons dit précédemment, le comité d’entreprise est une des instances représentatives du personnel de l’entreprise.

Ainsi, il dispose de droits et d’obligations différentes des autres. Il nous semble intéressant, pour vous permettre de vous positionner sur votre choix, d’en rappeler les grandes lignes.

Bien que cette présentation va évoluer avec la mise en place du nouveau comité social et économique, il est essentiel, en fonction de vos qualités, de votre savoir-faire et de vos envies de vous positionner, au moment de la création des listes lors des élections, sur un poste qui vous correspond.


Le comité d’entreprise débat et gère. Il assure une double mission :

  • Ce que l’on appelle le rôle économique parce qu’il est consulté par l’employeur sur la marche de l’entreprise et débat avec l’employeur de ses projets avant qu’il le mette en œuvre.
  • Ce que l’on appelle le rôle culturel et social parce qu’il assure la gestion des activités sociales et culturelles établies par l’entreprise.

Les Délégués du Personnel (DP) réclame auprès de l’employeur. Il assure une vraie mission de lien.

comité d'entrepriseDans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel présentent notamment à l’employeur toute réclamation individuelle ou collective concernant les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité. Ils interviennent à chaque fois que la loi ou les accords collectifs du travail signés par les syndicats ne sont pas respectés par l’employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les réclamations relatives à l’hygiène et la sécurité sont portées par les élus du CHSCT.

Les DP sont généralement sollicités pour assister les salariés lors des procédures de licenciement et ont pour mission d’alerter l’inspecteur du travail chaque fois qu’ils le jugent utile. Leur mission est davantage orientée vers les questions de proximité individuelles ou collectives que sur la marche générale de l’entreprise (dont s’occupe le CE).


Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail protège les salariés au sein de l’entreprise.

Le CHSCT est élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de la DUP. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est l’instance représentative du personnel qui a, de fait, le plus de pouvoirs. Consulté, comme le CE, sur les conditions de travail, il peut agir en cas de risque grave.

Il a pour mission de :

  • De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
  • De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
  • De veiller à l’observation des prescriptions légales.

Le Délégué Syndical négocie les accords avec la Direction.

Les délégués syndicaux donnent une valeur juridique aux accords, en les signant avec l’employeur.


Le mouvement est en pleine transformation. Mesdames, pensez-y !

Les missions des élus sont variées et s’adressent tant aux femmes qu’aux hommes. D’autant que depuis l’entrée en application de la Loi Rebsamen en 2015, la parité Femme/Homme doit être respectée. En effet, trop longtemps, les instances ont été représentées par des hommes.


La mise en place du nouveau comité social et économique vous offre de belles opportunités. Les nouvelles orientations des missions  accordées aux élus sont l’occasion de prendre part aux grandes décisions de la vie de votre entreprise.

Pour les prochaines élections, les listes de candidats devront être composées alternativement de candidatures masculines et féminines. Si une liste ne respecte pas ces dispositions, l’élection de l’élu est annulée. Il n’en est différemment que lorsque la liste respecte la proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales, et que tous les candidats de la liste ont été élus.



Connaissons-nous vraiment le rôle que chacun joue dans l’entreprise ?

Avons-nous conscience de ce qu’est un comité d’entreprise ?


 

ÊTRE VOUS FAIT POUR ÊTRE UN ÉLU DE COMITÉ D'ENTREPRISE OU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ?

 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant),
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise,
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

De plus, le cas est peu courant ; cependant, une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.


Il faut rappeler que le comité d’entreprise est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Il est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière.

Le CE n’a pas de « patron ». Son action est le résultat de décisions collectives.

Dès qu’un CE est élu pour la première fois, il doit se réunir très rapidement après l’élection, faute de quoi il ne peut pas fonctionner.

C’est pourquoi l’employeur doit convoquer, sans délai, une première réunion qui n’a qu’un seul point à l’ordre du jour : la désignation du Secrétaire. De plus, tant que le comité n’a pas adopté un règlement intérieur, aucun autre point ne peut être mis à l’ordre du jour de cette première réunion. Le CE peut aussi y désigner son Trésorier puisque la loi le lui impose.



Et si vous aviez le profil pour être le/la Secrétaire de votre CE, CSE en devenir ?

Vous vous sentez l’âme d’un représentant ? Vous aimé gérer et coordonner un plan d’actions ? Vous avez l’esprit de synthèse et vous souhaitez représenter un groupe ?

Vos pairs sauront vous faire confiance et vous désigner à ce poste.


Quel profil pour le Secrétaire ?

Le Secrétaire du CE est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires. Son élection intervient lors de la première réunion, à la majorité des voix valablement exprimées au sein de ce dernier.

Ses missions sont clairement établies. Il est l’animateur du CE, autant, pendant, qu’en dehors des réunions. A ce titre, ses missions sont nombreuses :

  • animer le CE : répartir les tâches au sein du comité, assurer la liaison avec les tiers ou l'employeur, veiller à l'application des décisions, tenir la correspondance… 
  • coordonner les activités sociales et culturelles mises en place.

Le Secrétaire dispose de deux pouvoirs :

  • arrêter l’ordre du jour avec l’employeur,
  • rédiger le projet de procès-verbal (PV).

Pour exercer au mieux ses missions, le Secrétaire se fait assister par des experts.

La loi impose que le Secrétaire du comité d’entreprise soit un représentant du personnel titulaire.


Et si vous préféreriez gérer les comptes du CE ? Avez-vous le profil pour être le/la Trésorière de votre CE, CSE en devenir ?

 

comité d'entreprise

Vous vous sentez l’âme d’un représentant ? Vous aimé les chiffres et la comptabilité ? Vous êtes rigoureux et procédurier ? La loi et les règlementations vous importent ! Vos pairs sauront vous faire confiance et vous désigner à ce poste.

 


Le rôle du trésorier

Il n’y a pas de dispositions définies par la loi. Cependant, dans la pratique, le Trésorier est celui qui :

  • gère les comptes du CE et perçoit les sommes dues,
  • règle les factures et dispose, pour ce faire le plus souvent, de l’autorisation de signature des chèques,
  • rédige le compte rendu annuel de gestion,
  • établit un budget pour le fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles.

Dans tous les cas, le Trésorier doit rendre des comptes et peut être poursuivi pénalement en cas de fraudes.

 

Le bureau du CE

Rien n’oblige un comité d’entreprise à mettre en place un bureau en tant que tel. En général, il est composé des quatre responsables : Secrétaire, Trésorier, Secrétaire adjoint, Trésorier-adjoint.

C’est pourtant une bonne idée. Cela permet de prendre des décisions collectives, de vérifier les idées avant de les lancer en réunion, de préparer collectivement l’ordre du jour.

Le Secrétaire peut légalement décider seul de ce qu’il propose à l’employeur pour l’ordre du jour des réunions. C’est heureusement assez rare.

Certains CE désignent uniquement un Secrétaire et un Trésorier, sans désigner d’adjoints (sauf désormais dans la DUP V2), mais la grande majorité met en place un bureau composé des 4 fonctions.


Le bureau n’a pas le droit de prendre des décisions.

Seul le comité d’entreprise réuni en séance plénière, réunion ordinaire ou extraordinaire avec convocation par l’employeur et ordre du jour, peut prendre une décision.

La première fonction d’un bureau est de veiller à la mise en œuvre des décisions prises en séance plénière.



Et au fond, quelles sont vraiment les missions du Comité d'Entreprise ?

Nous l’avons précisé avant, la mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés. Le CE a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise dans les décisions relatives :

  • à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • à l’organisation du travail,
  • à la formation professionnelle.

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés et leurs conditions de vie dans l’entreprise.


Pour que vous ayez pleinement conscience des différentes missions auxquelles vous allez devoir gérées, un rappel des attributions du comité d’entreprise semble primordial.


Attributions en matière économique : information et consultation

Le CE est informé et consulté sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :

  • la formation professionnelle,
  • les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage, le nombre d’apprentis susceptibles d’être accueillis, les perspectives d’emploi des apprentis, ...,
  • les problèmes généraux relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération ; il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • les projets de restructuration et de compression des effectifs,
  • les projets d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,
  • les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, d’acquisition ou de cession de filiales, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • L’employeur verse au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

 

Attributions en matière sociale et culturelle

Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise. Il s’agit :

  •   des activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive,
  •   des institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, ...,
  •   des services sociaux chargés notamment de faciliter l’adaptation au travail, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d’entreprise et par l’employeur,
  •   du service de santé au travail institué dans l’entreprise.

Il assure ou contrôle aussi la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.


Bien sûr, toutes ces missions ne sont possibles qu’avec la mise en place d’un budget pour faire fonctionner le CE et de proposer un maximum d’offres et de services à tous les salariés.

 


La gestion des budgets du CE

Le budget de fonctionnement

L’employeur verse annuellement un pourcentage de la masse salariale brute (minimum légal) au profit du fonctionnement du CE.

Cette somme sert exclusivement à financer :

  • les frais occasionnés par le recours à des experts (comptable, communication, juriste, avocat …),
  • les actions de communication,
  • les charges administratives,
  • les déplacements,
  • le fonctionnement courant,
  • les abonnements et la documentation…

Ce budget ne peut être reversé au budget activité sociales et culturelles même s’il n’a pas été utilisé en totalité à la fin de l’année. Ce point évoluera, sous conditions, avec le passage au CSE.


Le budget des activités sociales et culturelles

Aucune réglementation ne régit les attributions concernant l’affectation du budget socioculturel. Cependant, du fait de l’histoire, il est très rare que le CE ne dispose d’aucun budget pour proposer des activités sociales et culturelles aux salariés, d’autant que près de 40% des conventions collectives le rende obligatoires.

De plus, les avantages tirés par la mise en place d’activités sociales et culturelles ne sont ni soumises à charges sociales, ne soumises à l’impôt sur le revenu.

Pour gérer au mieux ce budget, le CE doit toutefois se conformer aux tolérances administratives définies par l’URSSAF.



Maintenant que nous avons établi tous les fondements des rôles, missions, fonctions et attributions qui incombent aux élus de comité d’entreprise et de comité social et économique en devenir, vous vous posez la question suivante :

 

Comment consolider le lien avec les salariés de l’entreprise ?


Tout simplement en les informant et en communiquant avec eux, tous les jours, 365 jours dans l’année.


Pour créer du lien, il est essentiel de les informer au quotidien des actions menées et négociées dans leur intérêt.

Pour consolider le lien avec les salariés de l’entreprise, il est indispensable de les rendre acteurs de la vie dans l’entreprise.

La fréquence de diffusion trouve toute son importance dans la mise en place de votre communication.

La rigueur et le suivi, la cohérence et la précision des messages passés permettent une meilleure compréhension des salariés sur le message que vous souhaitez leur faire passer.

Quelques outils sont indispensables pour mettre en avant votre communication.


Le compte rendu de la réunion plénière CE

Le procès-verbal de réunion est un document très important puisqu’il rend compte des avis, des vœux, de l’activité, des décisions et des engagements pris, des positions arrêtées par le CE lors de la réunion plénière.

Il est important de rappeler que l’ordre du jour de la réunion est préparé par le Secrétaire du CE en accord avec la Direction, sur la base des problématiques du moment et des demandes formulées par les salariés.

Le Secrétaire a la responsabilité de rédiger le compte-rendu de la réunion pour retranscrire au plus juste l’ensemble des points abordés. Il peut se faire assister par la personne de son choix ou se faire accompagner par un expert s’il le juge nécessaire.


Le processus de validation est simple. A la réunion suivante, le procès-verbal est adopté par le CE. Il est ensuite affiché, diffusé dans l’entreprise et communiqué à l’inspecteur du travail si le CE le souhaite.

Il est également souhaitable que le CE, en plus de la diffusion du PV dans sa globalité, prépare un document synthèse des échanges qui se sont tenus au cours de la réunion. Cette synthèse met en valeur les points clés de la réunion et offre une lecture plus facile aux salariés.

En effet, le procès-verbal de la réunion est un document très complet et qui reprend tous les détails des échanges (prise de paroles de telle ou telle personne, parfois même à la minute près).

Une vision synthétique diffusée par voie d’affichage, par mail ou sur le site internet du CE favorise la compréhension de la vie de l’entreprise et met en avant le rôle du CE.


La communication au sens large du terme

Quoi de plus simple que de communiquer ? Et bien, peut-être pas tant que ça finalement.  

En effet, nous communiquons tous, tous les jours, dans l’instant présent, via les réseaux sociaux, autour de la machine à café, avec les collègues, en famille, dans l’entreprise… Tout le temps, à chaque instant.

Les rôles et missions des élus sont basés sur le relationnel et sur l’humain. C’est leur principale force… qui, trop souvent, se transforme en point faible.


Pourquoi ?

Pour faire plaisir à son interlocuteur, on a tendance à aller dans son sens, à répondre à une demande qui est contraire à ce qui est défini par le comité d’entreprise.

Pour s’adapter à une situation et rassurer le salarié sur une de ses problématiques, on peut éviter de faire passer le vrai message.

Pour éviter un conflit, il est possible qu’on cache parfois la vérité au risque d’être en désaccord avec les grandes lignes fixées dans le cadre du mandat du comité d’entreprise.

Les raisons d’une mauvaise communication peuvent être multiples. Vous prenez alors le risque que le message soit brouillé ou mal compris.  La conséquence est immédiate et crée l’incohérence dans vos actions.


Et pourtant, mettre en place une réelle stratégie de communication est un atout indéniable.

En effet, en posant les messages, en planifiant les actions, en utilisant les outils de communication adaptés à votre environnement, vous offrez la chance aux salariés de disposer d’un maximum d’informations et surtout, vous vous offrez, à vous, l’opportunité d’anticiper, de prévoir, d’ajuster et de contrôler l’ensemble de vos actions et de fait, de contrôler votre communication.

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Le CE dispose d’un large choix d’outils et de supports :

  • Le local du CE en premier lieu, votre vraie vitrine,
  • Votre site internet, votre vitrine en ligne,
  • Les panneaux d’affichage,
  • La diffusion des newsletters,
  • La définition d’une réelle identité visuelle (logo, charte graphique, code couleurs),
  • La diffusion dynamique des infos sur les écrans, placés à des endroits stratégiques de l’entreprise (restaurant d’entreprise, salles de pause, machine à café)
  • L’utilisation des réseaux sociaux, la création d’un groupe ou d’une page Facebook pour informer les salariés des actions du CE,
  • Le lancement d’une application, pour que le salarié vous ait toujours dans sa poche,
  • Et bien d’autres !

Le tout est de trouver le juste équilibre entre l’instantané, le relationnel en face à face et la structuration de vos messages.


Avec C’CommCE, vous avez la chance de vous faire accompagner dans votre démarche par des professionnels de la communication. Des chargées de communication qui comprennent vos problématiques et qui prennent, le temps avec vous, de trouver les solutions les mieux adaptées à votre environnement.


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